Un comité d’experts déterminera quels nouveaux pouvoirs le Québec peut revendiquer à Ottawa ou exercer sans attendre l’approbation du fédéral.
C’est ce qu’a annoncé le premier ministre François Legault, dans une tentative pour reprendre l’initiative constitutionnelle.
Il déplore une intensification d'une tendance du gouvernement fédéral à centraliser et à empiéter dans les domaines de compétence du Québec.
Face à la situation, il affirme qu'on doit continuer de renforcer l’autonomie du Québec, de préserver ses droits et d’obtenir plus de pouvoirs dans des domaines fondamentaux, comme l’immigration.
Le comité est composé de six personnes, dont l'ancien ministre libéral Sébastien Proulx et de professeurs d'université comme Luc Godbout.
«Quand on regarde le comité, les personnes qui en font partie, ça va être un comité qui va faire un travail sérieux. Les personnes qui sont là, il y en a qui sont fédéralistes, d'autres souverainistes [...] Je pense qu'ils vont étudier le dossier à fond. Puis ils vont se rendre compte dans beaucoup de domaines que le Québec est limité. On le voit à l'immigration, on le voit sur l'aide médicale à mourir...»
Le comité est composé de six personnes:
- Me Amélie Binette, professeure adjointe au département de droit de l'Université du Québec en Outaouais;
- Monsieur Luc Godbout, professeur titulaire au département de fiscalité de l'Université de Sherbrooke, titulaire de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke;
- Me Catherine Mathieu, professeure à la faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal;
- Me Sébastien Proulx, avocat, ancien ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ancien ministre de la Famille;
- Me Guillaume Rousseau, professeur titulaire à la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke et directeur des programmes de droit et politique appliqués de l'État;
- Et Madame Martine Tremblay, consultante en affaires publiques, ancienne sous-ministre et ancienne cheffe de cabinet des premiers ministres René Lévesque et Pierre-Marc Johnson.
