nc-logo-fb-simplenc-logo-twitternc-logo-pinterestnc-logo-instagram nc-logo-youtubenc-logo-google-plusnc-logo-rss nc-zoom-2nc-calendar-grid-61 nc-simple-removenc-button-plaync-button-pause nc-button-stopnc-curved-nextnc-tail-rightnc-tail-leftnc-volume-ban nc-volume-97 nc-volume-93nc-sun-cloud-hail nc-sun-cloud-light nc-sun-cloud nc-sun-cloud-fog nc-email-84nc-headphonenc-ic_photo_library_24pxnc-flash-21nc-single-02 nc-bars ic more vert 36px cloud download 95like 2 phone 2
  • Accueil
  • Jean Chrétien et deux autres politiciens condamnent l'utilisation de la clause dérogatoire par Ford

Jean Chrétien et deux autres politiciens condamnent l'utilisation de la clause dérogatoire par Ford

Jean Chrétien et deux autres politiciens condamnent l'utilisation de la clause dérogatoire par Ford La Presse Canadienne - Archives

TORONTO - Trois anciens éminents politiciens, qui ont négocié l'inclusion de la clause dérogatoire dans la Charte des droits et libertés, condamnent la décision du gouvernement de l'Ontario de recourir à cette disposition pour faire adopter une loi jugée inconstitutionnelle par les tribunaux.

L'ancien premier ministre du Canada Jean Chrétien, l'ancien premier ministre de la Saskatchewan Roy Romanow et l'ancien procureur général de l'Ontario Roy McMurtry ont publié, vendredi, une déclaration commune dans laquelle ils affirment que cette clause ne doit pas être appliquée de cette manière.

Selon eux, «la clause a été conçue pour être invoquée par les législatures dans des situations exceptionnelles et uniquement en dernier recours après un examen approfondi». Ils ajoutent qu'«elle n’a pas été conçue pour être utilisée par les gouvernements à des fins pratiques ou comme moyen de contourner les processus appropriés».

Les trois ex-politiciens ont exhorté les élus progressistes-conservateurs de l'Ontario s'opposer au premier ministre Doug Ford. Ce dernier a annoncé lundi qu'il invoquerait la clause dérogatoire pour passer outre la décision d'un juge concernant sa volonté de réduire la taille du conseil municipal de Toronto.

Messieurs Chrétien, Romanow et McMurtry «condamnent ses actions et appellent les membres de son cabinet et de son caucus à lui résister».

D'après les signataires, «l'histoire les jugera par leur silence».

Interrogé sur ces commentaires, une porte-parole de Doug Ford a déclaré que le gouvernement de l’Ontario se servait de la partie de la Constitution «conçue spécifiquement pour assurer le respect de la volonté d’une législature élue».

«L'article 33 précise que le pouvoir législatif élu, et non le pouvoir judiciaire, devrait avoir le dernier mot sur certaines lois», a précisé Laryssa Waler dans un communiqué.

Un juge de Toronto a invalidé cette semaine un projet de loi visant à réduire la taille du conseil municipal de Toronto en pleine élection, affirmant qu'il portait atteinte au droit à la liberté d'expression des électeurs et des candidats.

M. Ford a justifié l'utilisation de la clause dérogatoire, lorsqu'il a réintroduit la législation, affirmant que les juges «nommés politiquement» ne devraient pas interférer avec les gouvernements démocratiquement élus.

Le premier ministre Ford a également présenté Jean Chrétien comme un partisan de la clause lorsqu'il a été interrogé à ce sujet lors de la période des questions jeudi.

L'ancien premier ministre conservateur Bill Davis s'est également prononcé contre la décision de Doug Ford, tout comme les maires des grandes villes canadiennes et les 25 conseillers libéraux de Toronto.

Le conseil municipal de Toronto a quant à lui demandé au gouvernement fédéral d'intervenir. Le premier ministre Justin Trudeau a rétorqué qu’il était déçu par la décision du gouvernement de l’Ontario, mais qu’il ne se lancera pas dans ce débat.

La clause dérogatoire est utilisée pour la première fois en Ontario.

L'Outaouais maintenant

L'Outaouais maintenant

avec Louis-Philippe Brulé

En direct de 15:00 à 17:00
2487
100
LIVECogeco LIVE
Votre version d'internet explorer est trop basse. Utilisez au moins la version 11 ou un navigateur récent comme Google Chrome.