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Un nouveau procès militaire est ordonné dans une affaire d'agression sexuelle

Un nouveau procès militaire est ordonné dans une affaire d'agression sexuelle Archives

OTTAWA - Un nouveau procès a été ordonné pour un membre des Forces armées canadiennes qui a été acquitté, l'année dernière, d'une accusation d'agression sexuelle sur une collègue au moment où les deux étaient déployés en Jamaïque en novembre 2015.

Un juge militaire avait trouvé Simon Cadieux non coupable d'agression sexuelle et d'ivresse au terme d'un premier procès en cour martiale tenu en mai 2017. La Cour d’appel de la cour martiale du Canada affirme que le juge a commis une erreur dans sa décision.

Le caporal Cadieux et son unité des forces spéciales avaient organisé un barbecue pour marquer la fin d'un exercice d'entraînement en Jamaïque.

Selon des témoignages prononcés lors du premier procès, un Simon Cadieux ivre serait entré dans une tente réservée aux femmes après la fête. Il aurait réveillé une autre membre des forces et les deux se seraient embrassés dans l'obscurité avant que la femme ne réalise que le visiteur n'était pas celui qu'elle croyait.

La femme a également déclaré qu'elle avait été réveillée par un contact dans la région pelvienne, ce qui, selon l'accusé, était accidentel.

Le juge militaire et lieutenant-colonel Louis-Vincent d'Auteuil a finalement acquitté Simon Cadieux après avoir conclu que le caporal n'était pas entré dans la tente avec l'intention d'embrasser ou de se livrer à une activité sexuelle avec sa collègue. Il a également jugé que la femme avait initié le baiser et que Cadieux croyait subjectivement qu'elle y avait consenti.

Mais dans la décision de la Cour d'appel, trois juges ont convenu à l'unanimité que le juge d'Auteuil n'avait pas correctement mis à l'épreuve l'argumentation du caporal selon laquelle il croyait que la femme avait consenti au baiser compte tenu de divers facteurs. Notamment le fait d'avoir réveillée la victime alléguée, de se trouver en état d'ébriété, de l'obscurité dans la tente et de l'absence de relation intime entre les deux ni avant ni pendant l'exercice, ou même le soir en question.

«Autrement dit, la plaignante n’avait aucune raison d’embrasser le caporal Cadieux, il n’avait aucune raison de croire qu’elle voulait l’embrasser et, ce qui est important, immédiatement avant le baiser, il n’avait aucune raison de croire qu'elle voulait qu'il l'embrasse.»

La décision de la Cour d'appel d'ordonner un nouveau procès intervient alors que les commandants militaires tentent de réprimer l'inconduite sexuelle dans les Forces canadiennes. Elle a donc été accueillie favorablement vendredi par le directeur des poursuites militaires, Bruce MacGregor.

«La décision rendue récemment dans l’affaire Cadieux par la Cour d’appel de la cour martiale du Canada n’est qu’un autre exemple de nos efforts pour obtenir justice pour toutes les victimes d’inconduite sexuelle en faisant respecter la loi et en encourageant la discipline, l’efficacité et le moral des femmes et des hommes qui servent fièrement», a déclaré le colonel MacGregor.

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